Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Introduction
Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web d'ApexxHorology et de nos services de réparation horlogère. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
Société : ApexxHorology
Adresse : Steinenvorstadt 25, 4051 Basel, Suisse
Contact : legal@{domain} • +41 61 483 92 75
1. Définitions
- "Services" désigne tous les services de réparation, maintenance et consultation horlogère fournis par ApexxHorology
- "Utilisateur" ou "Client" désigne toute personne physique ou morale accédant à notre site web ou utilisant nos services
- "Contenu" comprend tous les textes, images, informations et matériels présents sur le site
- "Nous/Notre/Nos" fait référence à ApexxHorology
- "Site" désigne le site web d'ApexxHorology et toutes ses pages
- "Garde-temps" désigne montres, horloges et tous instruments de mesure du temps
2. Conditions d'Utilisation des Services
2.1 Éligibilité
- Nos services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans
- L'utilisation commerciale requiert une autorisation préalable
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations
2.2 Modalités de Service
Consultation et Devis
- • Diagnostic préalable obligatoire
- • Devis détaillé avant intervention
- • Acceptation écrite requise
- • Validité du devis : 30 jours
Exécution des Travaux
- • Respect des délais convenus
- • Utilisation de pièces d'origine si possible
- • Documentation complète des interventions
- • Tests de qualité systématiques
3. Utilisations Interdites
Les utilisateurs s'engagent à ne pas :
Activités Prohibées
- • Violer les lois ou règlements applicables
- • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- • Transmettre des codes malveillants ou nuisibles
- • Tenter un accès non autorisé aux systèmes
- • Exercer des activités frauduleuses
- • Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
Contenu Interdit
- • Contenu diffamatoire ou obscène
- • Informations fausses ou trompeuses
- • Contenu violant la vie privée
- • Matériel protégé par des droits d'auteur
- • Spam ou sollicitations non désirées
- • Contenu incitant à la violence
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits d'ApexxHorology
Tous les contenus du site (textes, images, logos, designs, etc.) demeurent la propriété exclusive d'ApexxHorology et sont protégés par :
- Le droit d'auteur suisse et international
- Les droits sur les marques commerciales
- Les droits sur les dessins et modèles
- Autres droits de propriété intellectuelle applicables
4.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour :
- Accéder et utiliser le site à des fins personnelles
- Consulter et télécharger les informations pour usage privé
- Imprimer les contenus pour consultation personnelle
Restrictions : Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4.3 Contenu Utilisateur
En soumettant du contenu (avis, photos, commentaires), vous accordez à ApexxHorology une licence gratuite, mondiale et perpétuelle d'utiliser, reproduire et distribuer ce contenu à des fins promotionnelles et d'amélioration de nos services.
5. Limitations et Responsabilités
5.1 Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi suisse :
- Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour le service concerné
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires
- Notre responsabilité exclut les pertes de profits, données ou opportunités commerciales
- Les limitations ne s'appliquent pas en cas de négligence grave ou de dol
5.2 Exclusions de Garantie
Services "En l'État"
- • Aucune garantie de résultats spécifiques
- • Pas de garantie d'absence d'interruption
- • Aucune garantie d'adéquation à un usage particulier
- • Limitation aux garanties légales minimales
Risques Assumés
- • Utilisation à vos risques et périls
- • Responsabilité de sauvegarder vos données
- • Risques inhérents aux réparations anciennes
- • Variables liées à l'état initial des garde-temps
5.3 Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, incluant catastrophes naturelles, conflits, épidémies, défaillances d'infrastructure ou restrictions gouvernementales.
6. Résiliation
6.1 Résiliation par l'Utilisateur
- Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment
- Les obligations contractuelles en cours restent applicables
- Les frais engagés pour services rendus restent dus
- Demande de suppression des données possible selon notre politique de confidentialité
6.2 Résiliation par ApexxHorology
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès dans les cas suivants :
- Violation des présentes conditions d'utilisation
- Défaut de paiement après mise en demeure
- Comportement abusif envers notre personnel
- Utilisation frauduleuse ou illégale de nos services
- Résiliation immédiate en cas de violation grave
6.3 Effets de la Résiliation
En cas de résiliation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au règlement des différends survivent à la fin de la relation contractuelle.
7. Règlement des Différends
7.1 Résolution Amiable
En cas de différend, nous nous engageons à rechercher une solution amiable :
- Contact direct avec notre service client en première instance
- Tentative de résolution dans un délai de 30 jours
- Documentation écrite des échanges et propositions
- Recours possible à la médiation avant action judiciaire
7.2 Juridiction Compétente
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les dispositions du droit international privé sont exclues.
Tribunaux Compétents
En cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux de Basel, Suisse, ont compétence exclusive pour trancher les litiges.
8. Modifications des Conditions
8.1 Droit de Modification
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour :
- Refléter les changements dans nos services
- Se conformer aux évolutions légales ou réglementaires
- Améliorer la protection des utilisateurs
- Clarifier les dispositions existantes
8.2 Notification des Changements
Préavis : Les modifications importantes font l'objet d'un préavis de 30 jours
Publication : Les nouvelles conditions sont publiées sur cette page
Acceptance : L'utilisation continue constitue acceptation des nouvelles conditions
Version : La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page
9. Dispositions Générales
9.1 Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et ApexxHorology concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.
9.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
9.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être expresse et écrite.
9.4 Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : legal@{domain}
Téléphone : +41 61 483 92 75
Adresse : Steinenvorstadt 25, 4051 Basel, Suisse